Genworth Canada, désiron contribuer à protéger l’environnement et à soutenir nos clients qui décident d’opter pour des choix écologiques. Grâce à notre programme d’habitations éconergétiques, les acheteurs de maison qui font l’achat d’une habitation éconergétique ou qui effectuent des rénovations éconergétiques sont maintenant admissibles à des économies importantes sur les primes lorsqu’ils sont assurés par Genworth Canada.

Avantages pour les consommateurs :

  • Un remboursement allant jusqu’à 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire Genworth Canada
  • Offert sur tous les produits d’assurance prêt hypothécaire de Genworth Canada.
Prêt hypothécaire de 300 000 $ à ratio prêt/valeur de 95 % Prime exigible*
Prime standard (95% LTV = 4,00 %) 12 000 $
Remboursement sur la prime pour efficacité énergétique
(15 %)
(1 800 $)
Prime totale 10 200 $

* La prime d’assurance prêt hypothécaire ne comprend aucune taxe de vente provinciale applicable

Critères d’admissibilité

  • Le financement d’une maison éconergétique achetée, construite ou rénovée pour en rehausser le rendement énergétique doit être assuré par Genworth Canada, et la maison doit satisfaire à toutes les exigences applicables du programme d’habitations éconergétiques mentionnées ci-dessous.
  • Genworth Canada doit recevoir toutes les primes d’assurance prêt hypothécaire ainsi que tous les frais connexes avant l’émission du remboursement partiel de la prime.
  • Le remboursement en pourcentage est fondé sur le montant de la prime payée sur le prêt assuré de Genworth Canada au moment du financement. Si un emprunteur utilise le programme Transférabilité de prêt hypothécaire de Genworth Canada pour transférer un prêt hypothécaire existant vers une nouvelle maison éconergétique, le remboursement en pourcentage de la prime ne s’appliquera qu’à l’augmentation du montant du prêt.
  • La date de la demande de remboursement de la prime ne peut dépasser 24 mois à compter de la date de clôture du prêt hypothécaire.
  • Aucun des documents relatifs au rendement énergétique ne peut dater de plus de 5 ans.

Achat d’une maison neuve ou existante :

  • Si la maison est construite dans le cadre de l’un des programmes de construction éconergétique admissibles énumérés ci-dessous, elle est admissible à un remboursement partiel de prime :
    Remboursement de 15 %
    de la prime
    • LEEDMD Canada pour habitations
      (à l’échelle nationale)
    • Built Green CanadaMC (à l’échelle nationale)
    • Novoclimat 2.0MC (Québec)
    • EnergyStarMD (à l’échelle nationale)
    • GreenhouseMC (Ontario)
    • Power Smart (Manitoba)
    • GreenHome (Yukon)
    Remboursement de 25 %
    de la prime
    • R-2000 (à l’échelle nationale)

OU

  • Si la maison n’est pas construite dans le cadre d’un programme de construction éconergétique admissible, un conseiller en énergie qualifié de RNCan doit évaluer la maison afin de confirmer qu’elle est conforme aux cotes ÉnerGuide de l’une des deux échelles suivantes :
    Échelle des cotes ÉnerGuide,
    de 0 à 100
    • Cote de 82-85, pour un remboursement de 15 %
    • Cote de 86-100, pour un remboursement de 25 %
    Échelle des cotes ÉnerGuide en gigajoules par année
    • Cote de ≥ 15 % moindre que pour « une nouvelle maison typique », pour un remboursement de 15 %
    • Cote de ≥ 40 % moindre que pour « une nouvelle maison typique », pour un remboursement de 25 %

Achat d’un appartement neuf ou existant dans un immeuble en copropriété : la construction de l’immeuble dans lequel un appartement est acheté doit satisfaire aux exigences suivantes en matière d’efficacité énergétique :

  • Immeuble construit selon les nouvelles normes de construction de LEED Canada (certifié, argent, or et platine) afin que l’acheteur soit admissible à un remboursement de 15 % de la p

OU

  • Si l’immeuble en copropriété satisfait aux exigences énumérées ci-dessous, vous pouvez également être admissible :
    • Construit de façon à offrir un rendement énergétique de 20 % supérieur aux exigences énergétiques du code du bâtiment applicable, pour être admissible à un remboursement de 15 %.
    • Construit de façon à offrir un rendement énergétique de 40 % supérieur aux exigences énergétiques du code du bâtiment applicable, pour être admissible à un remboursement de 25 %.

Achat d’une maison existante et réalisation de rénovations :

  • Obtenez un prêt hypothécaire assuré par Genworth Canada au moyen du programme Achat avec rénovations afin d’apporter des améliorations à l’efficacité énergétique de la maison.
    • Les améliorations apportées aux appartements dans un immeuble en copropriété dont les systèmes de chauffage et de ventilation sont partagés ne sont pas admissibles au remboursement partiel de prime.
  • Un conseiller en énergie qualifié de RNCan doit effectuer une évaluation préalable et postérieure à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour communiquer avec un conseiller en énergie, veuillez visiter le www.rncan.gc.ca – Énergie – Efficacité énergétique – Efficacité énergétique pour les maisons – Évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique de votre maison.
  • Attestez que les améliorations du rendement énergétique ayant été réalisées respectent l’une des deux exigences de l’échelle de cotation ÉnerGuide énumérées ci-dessous :
    Cote ÉnerGuide
    Échelle de 0 à 100
    • Avec une cote prérénovations inférieure à 55, la cote postrénovations doit être rehaussée à un niveau supérieur ou égal de 10 points et atteindre une cote supérieure à 60 pour un remboursement de 15 %, ou rehaussée à un niveau supérieur ou égal de 20 points pour atteindre une cote supérieure à 60 pour un remboursement de 25 %.
    • Avec une cote prérénovations supérieure ou égale à 55, la cote postrénovations doit être rehaussée à un niveau supérieur ou égal de 5 points pour un remboursement de 15 %, ou rehaussée à un niveau supérieur ou égal de 10 points pour un remboursement de 25 %.
    Échelle de cotes ÉnerGuide en gigajoules par année (GJ/a)
    • Avec une cote prérénovations supérieure ou égale à 200 GJ/a, la cote postrénovations doit être réduite à un niveau supérieur ou égal de 45 GJ/a et atteindre une cote inférieure à 250 GJ/a pour un remboursement de 15 %, ou réduite à un niveau supérieur ou égal de 90 GJ/a pour atteindre une
      cote inférieure à 250 GJ/a pour un remboursement de 25 %.
    • Avec une cote prérénovations inférieure à 200 GJ/a, la cote postrénovations doit être réduite à un niveau supérieur ou égal de 20 GJ/a pour un remboursement de 15 %, ou réduite à un niveau supérieur ou égal de 45 GJ/a pour un remboursement de 25 %.

Pour présenter une demande de remboursement éconergétique, veuillez choisir l’une des options suivantes :

  • Remplir la demande en ligne et télécharger les documents requis

OU

  • Télécharger et remplir la version PDF, puis soumettre la demande dûment remplie par la poste ou par télécopie, accompagnée des documents suivants (voir ci-dessous) à:
    Genworth Canada
    2060 Winston Park Drive
    Bureau 300
    Oakville (Ontario) L6H 5R7
    Télécopieur : 1 877 246-5509
    À l’attention de : Service des Finances – Groupe éconergétique

Exigences relatives à la documentation accompagnant le formulaire de demande :

Achat d’une maison neuve ou existante :

  • Documentation attestant que la maison a été construite dans le cadre d’un programme de construction éconergétique admissible de Genworth Canada.

OU

  • Copie de la première page du rapport d’évaluation du rendement ÉnerGuide confirmant que la cote ÉnerGuide de la maison est supérieure ou égale aux exigences minimales du programme.

Achat d’un appartement neuf ou existant dans un immeuble en copropriété :

  • Copie du certificat LEED du bâtiment

OU

  • Document signé par RNCan, l’ingénieur de projet ou le constructeur confirmant que, dans son ensemble, la cote de l’immeuble en copropriété est supérieure ou égale aux exigences minimales du programme.

Achat d’une maison existante et réalisation de rénovations :

  • Une copie de la première page des rapports d’évaluation du rendement ÉnerGuide prérénovations et postrénovations préparés par un conseiller en efficacité énergétique qualifié de RNCan confirmant que la cote ÉnerGuide de la maison est supérieure ou égale aux exigences minimales du programme.

Genworth Canada reconnaîtra le système de cotation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada, celui de l’échelle de 0 à 100 ou celui des gigajoules par année, selon la région où se trouve la maison. Pour consulter des renseignements détaillés sur le système ou l’échelle applicable, veuillez visiter le site de RNCan.

Les remboursements sont traités et envoyés par la poste dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.