Programmes d'aide en matière d'accession à la propriété

Voici quelques programmes et politiques en place qui vous aideront à faciliter le processus d´achat.

Programme d´habitations éconergétiques

Les personnes qui achètent une maison éconergétique neuve ou refinancent une maison privée pour y apporter des rénovations éconergétiques à l´aide de prêts hypothécaires assurés par Genworth peuvent recevoir un remboursement de 10 % sur leur prime d´assurance prêt hypothécaire.

Rabais TPS / TVH pour les maisons neuves

Les personnes qui achètent une maison neuve ou une maison ayant subi des rénovations importantes peuvent avoir droit à un rabais sur une partie de la TPS fédérale ou de la TVH payée sur le prix d´achat. Si votre maison est située en Nouvelle-écosse, vous pourriez recevoir un rabais supplémentaire. Au Québec, ce programme est administré par Revenu Québec. Si vous construisez ou achetez une maison neuve au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692. Le Manitoba et l´Ontario offrent également des programmes provinciaux. Vous pouvez trouver les renseignements voulus sur le programme fédéral à : www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/gst-hst-rebate/menu-f.html.

Le régime REÉR à l´intention des acheteurs de maison

Le régime à l´intention des acheteurs de maison (HBP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu´à 20 000 $ de votre régime enregistré d´épargne-retraite (REÉR), au cours d´une année civile, dans le but d´acheter ou de construire une maison admissible. Ce régime peut être considéré à de nombreux égards comme un prêt sans intérêt que vous vous accordez à vous-même et que vous remboursez par versements échelonnés jusqu´à ce que le solde HBP soit à zéro. Le montant doit être remboursé au REÉR dans les 15 ans à l´aide d´un paiement annuel minimal correspondant à 1/15 du montant retiré. Si vous ne remboursez pas le montant exigible au cours de toute année d´imposition donnée, il devra être compris dans votre revenu imposable pour l´année.

Si vous achetez la maison admissible avec votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait, ou avec d´autres personnes, chacun d´entre vous peut retirer jusqu´à 20 000 $ de ses REÉR. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le régime à l´intention des acheteurs de maison sur le site Web de l´Agence du revenu du Canada .