Ce programme fournit aux emprunteurs une plus grande flexibilité en permettant qu'un deuxième prêt hypothécaire soit enregistré sur leur propriété jusqu'à 95 % sur le ratio prêt/valeur combiné pour un achat.

Remarque : Pour vérifier l'admissibilité à ce programme, veuillez consulter ci-dessous la mise à jour correspondante destinée aux prêteurs, conforme aux récentes modifications aux lignes directrices en matière d'assurance prêt hypothécaire :

Prêts ratio prêt/valeur > 80 % - Objet : Modifications à l'assurance prêt hypothécaire à ratio élevé

Prêts ratio prêt/valeur ≤ 80 % - Objet : Modifications à l'assurance prêt hypothécaire à faible ratio

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt / valeur :

  • Transactions d'achat : Ratio prêt/valeur combiné de 95 %, basé sur les 1er et 2e prêts hypothécaires
    • Valeur de la propriété inférieure et égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée
    • Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d'une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $

Conditions spéciales

  • La première hypothèque doit être assurée par Genworth Canada dans le cas des scénarios hypothécaires suivants :
    • Achat/achat avec rénovations
    • Ratio prêt/valeur combiné supérieur à 90 %
    • Prêt hypothécaire à l'intention des travailleurs indépendants (Solution A)
  • Quel que soit le scénario hypothécaire, la première hypothèque doit remplir les conditions suivantes :
    • Elle doit être en vigueur au moment de la demande d'une deuxième hypothèque et les antécédents de remboursement doivent être stables
    • La deuxième hypothèque doit contenir une clause de défaut croisé (une défaillance aux obligations du premier prêt constitue une défaillance aux obligations du deuxième prêt)
    • S'il s'agit d'une première hypothèque pouvant faire l'objet d'une nouvelle avance, aucune nouvelle avance ne peut être accordée avant que la deuxième hypothèque ne soit remboursée
    • Dans le cas d'un ratio prêt/valeur combiné supérieur à 90 %, la première hypothèque doit être détenue par le même prêteur

Propriétés admissibles :

  • Propriétés à 4 logements au maximum, dont l'un au moins doit être occupé par le propriétaire
  • Les nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur
  • Propriétés de revente existantes
  • Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle
  • La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d'au moins 25 ans
  • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriété doit répondre aux critères suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entièrement autonomes
    • Située dans un grand centre urbain dont le marché des investisseurs est viable

Valeur maximale de la propriété :

  • La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $

Termes et taux d’intérêt applicables :

  • Les prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et variable à taux révisable sont admissibles
  • Terme maximum du taux d’intérêt de 25 ans
  • Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel ou au taux de référence de 5 ans, selon le plus élevé.

Options d’amortissement :

  • Jusqu'à 25 ans

Taux de prime :

La prime exigible correspondra au moindre de la prime du montant combiné des 1er et 2e prêts, ou de la prime du montant de la deuxième hypothèque seulement, selon les taux ci-dessus.


Ratio prêt/valeur Montant combiné des 1er et 2e prêts Montant de la 2e hypothèque
Jusqu'à 65 % 0,60% 0,60%
65,01% - 75% 1,70% 5,90%
75,01% - 80% 2,40% 6,05%
80,01% - 85% 2,80% 6,20%
85,01% - 90% 3,10% 6,25%
90,01% - 95% 4,00% 6,30%

Pour les soumissions de nouvelles premières et deuxièmes hypothèques assurées simultanément, la prime exigible pour chaque hypothèque sera fondée sur le ratio prêt/valeur cumulé du montant combiné des 1er et 2e prêts.

Remarque : La prime d'assurance, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur :

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent

Crédit

  • Une cote de solvabilité minimale de 680 est recommandée

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’un membre de la famille immédiate, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.

Autres critères

  • Le versement hypothécaire utilisé pour le 1er prêt hypothécaire aux fins de la qualification sera le versement actuel du P+I (principal + intérêts), ou le versement calculé du P+I basé sur le taux applicable de la Banque du Canada, selon le plus élevé.
  • Pour 3 ou 4 logements, les directives supplémentaires suivantes s’appliquent :
    • Les emprunteurs doivent disposer d'un crédit impeccable, d'un emploi ou d'un revenu stable, d'une mise de fonds provenant de leurs propres ressources, d'une valeur nette positive et des liquidités nécessaires pour couvrir 3 mois de paiement.
    • Si la mise de fonds est un don, nous exigeons un garant acceptable. Un garant est également requis en cas de différences importantes par rapport aux directives en matière d'admissibilité.

Ratios de l'amortissement de la dette :

  • ABD 39 % / ATD 44 %

Exigences en matière de documentation / renseignements :

  • Les exigences habituelles en matière de documentation s'appliquent
  • Genworth Canada peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis au cas par cas
  • Pour les propriétés à 3 ou 4 logements, Genworth Canada exige que le prêteur obtienne une cession de bail générale ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Transférabilité :

  • Notre assurance prêt hypothécaire est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d'un prêteur. Pour plus de détails, consultez le Survol du produit relatif au programme de transférabilité.

Prises en charge / cessions :

  • Le prêt hypothécaire peut être pris en charge, sous réserve des lignes directrices du prêteur

Produits admissibles* :

  • Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
  • Programme Chez soi à 95 %
  • Programme Achat avec rénovations
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type A)

* Pour les directives de souscription précises se rapportant aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le Survol du produit qui s'applique

Produits inadmissibles :

  • Programme Mise de fonds empruntée
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type B)
  • Programme pour immeuble de placement
  • Programme Plan familial

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