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Prévention de la fraude hypothécaire

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Là où cela est possible, apprenez à connaître vos clients ainsi que vos sources d'activités commerciales. Genworth encourage les prêteurs à devenir de bons gardiens de l'information, à vérifier directement tous les renseignements et à ne pas accepter sans vérification les renseignements fournis sur les documents.

En particulier, ils doivent vérifier trois domaines principaux : le revenu du demandeur, la source de la mise de fonds et l'inscription immobilière elle-même.

Ces conseils vous aideront à repérer les demandes et les dossiers de prêt frauduleux en tous genres.

Pour vérifier le revenu

1.Assurez-vous que l'employeur inscrit sur la demande existe réellement. Selon la lettre de confirmation du revenu, utilisez les annuaires par numéros sur www.canada411.ca ou GlobeTrotter TELUS 411, où vous entrez le numéro de téléphone ou l'adresse afin de trouver la compagnie.
2.Appelez le Service de la paye ou le Service des ressources humaines de l'employeur et vérifiez les renseignements contenus dans la lettre de confirmation du revenu.
3.Utilisez Google ou MapQuest aux fins de vérification de la compagnie et veillez à ce que l'adresse soit appropriée pour le type d'entreprise.
4.Consultez CareerOwl.com / ressourceschouettecarriere.com pour vous assurer que les gains réclamés soient raisonnables en fonction de la profession ou de la région.


Pour vérifier la mise de fonds

5.Assurez-vous que l'ensemble de la source de fonds pour la mise de fonds soit documenté.
6.Faites attention lorsque la mise de fonds correspond au dépôt relatif à l'offre : vérifiez que les emprunteurs disposaient des fonds voulus et que ces fonds n'ont pas été empruntés.
7.Lorsque la source de la mise de fonds est un don, le nom du donateur, son adresse et son numéro de téléphone doivent être indiqués dans la lettre de don, ainsi que ses liens de parenté avec l'emprunteur (famille immédiate seulement).
8.N'acceptez pas de téléchargements Internet des relevés bancaires.
9.Faites attention aux erreurs mathématiques sur les relevés bancaires et relatifs aux placements et aux REÉR. Les erreurs sont un signal d'alarme indiquant que les relevés ne sont peut-être pas légitimes.
10.Assurez-vous que le chèque nul porte les références relatives au numéro de compte, à la banque et à la succursale. Vérifiez si la succursale de l'institution financière indiquée existe réellement.


Pour vérifier l'inscription SIA

11.Utilisez sia.ca pour vérifier si la propriété figure sur le système de la chambre immobilière.
12.Assurez-vous que tous les champs soient remplis sur SIA (nom de l'agent immobilier, société, numéro de téléphone, date du contrat, date d'expiration, etc.).
13.Examinez l'offre d'achat et assurez-vous de disposer de tous les échéanciers nécessaires.
14.Vous devez bien connaître votre marché immobilier. Le prix de vente semble-t-il raisonnable par rapport aux autres propriétés du voisinage ?
15.Le nom de famille du vendeur correspond-il à celui de l'acheteur ? S'il s'agit d'un achat avec lien de dépendance, le dépôt a-t-il été versé au parent ?
16.S'il s'agit d'une vente privée, obtenez les renseignements sur la propriété en remplissant la liste de contrôle des ventes privées. Consultez le formulaire de l'ACCHA conforme aux normes d'émission des prêts hypothécaires permettant d'éviter la fraud.


Autres facteurs à considérer

17.Des biens personnels sont-ils en cause ? Veuillez les déduire du prix d'achat (les valeurs nominales sont acceptables en général).
18.Des mesures d'encouragement s'appliquent-elles à l'achat ? Si des primes sont offertes à l'achat, telles qu'une voiture, des électroménagers ou des meubles, traitez-les en tant que biens personnels et déduisez leur valeur du prix d'achat.
19.Faites attention aux dispositions spéciales. Par exemple, des travaux doivent-ils être achevés avant la clôture ? Des remises ou ristournes sont-elles offertes après l'achèvement des travaux ?
20.Avez-vous vu plus d'un dossier par an relatif au même vendeur, au même acheteur ou à la même adresse ? L'acheteur a-t-il acquis un éventail de biens locatifs ?
21.Méfiez-vous lorsqu'une clôture rapide et un conflit d'intérêts (avec lien de dépendance, négociation double ou deux agences) sont présents dans le même dossier. C'est le signe évident d'un dossier frauduleux.