Lexique des termes

Pour vous aider à mieux comprendre le processus d'achat d'une maison, voici une liste des termes couramment utilisés lors de l'achat d'une maison et de la demande de prêts hypothécaires.

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Achat d'une réduction d'intérêt

Partie du taux d'intérêt appliqué sur le prêt hypothécaire de l'acheteur que vous assumez lorsqu'il achète votre maison. Si vous vendez votre maison et que l'acheteur potentiel n'est pas satisfait du taux d'intérêt de son prêt hypothécaire, vous pouvez lui offrir d'en ajouter un certain pourcentage dans votre prêt hypothécaire existant.

Amortissement

Terme utilisé pour décrire la période durant laquelle le prêt hypothécaire doit être entièrement payé en supposant des paiements réguliers.

Arpentage de la propriété

Description officielle de votre propriété, de son emplacement et ses dimensions. Un arpentage récent est habituellement exigé par le prêteur. Si le vendeur ne peut assurer ce service, votre avocat / notaire peut faire faire l'arpentage de la propriété à vos frais.

Assumer un prêt hypothécaire

Prise en charge du prêt hypothécaire de l'ancien propriétaire (ou du constructeur) lorsque vous achetez une propriété.

Assurance habitation

Assurance couvrant la maison et son contenu (également désignée sous le nom d' assurance des biens). Cette assurance se distingue de l'assurance-vie hypothécaire, qui rembourse intégralement le solde impayé du prêt hypothécaire en cas de décès.

Assurance prêt hypothécaire

Requise si la mise de fonds que vous versez se situe entre 0 et 20 % de la valeur de la propriété.

Assurance-vie hypothécaire

Cette assurance rembourse entièrement le solde impayé du prêt hypothécaire en cas de décès. Elle se distingue de l'assurance habitation ou assurance des biens, qui assure votre maison et son contenu.

Certificat de prêt hypothécaire préautorisé

Entente écrite selon laquelle vous obtiendrez un prêt hypothécaire dont le montant et le taux d'intérêt sont préétablis. Grâce à un prêt hypothécaire préautorisé, vous pouvez chercher une maison sans vous demander comment vous la paierez.

Courtier en prêts hypothécaires

Une entreprise ou un particulier qui aide le propriétaire de maison à trouver le type de financement qui lui convient. Un courtier ne prête généralement pas d'argent, mais il cherche un prêteur et s'occupe d'établir le prêt hypothécaire, pouvant même négocier avec le prêteur afin d'obtenir les meilleures conditions pour l'acheteur de maison.

Créancier hypothécaire / débiteur hypothécaire

Le créancier hypothécaire est le prêteur, le débiteur hypothécaire, l'emprunteur.

Date de clôture

Date à laquelle la vente est conclue, le nouveau propriétaire prend possession de la propriété et les fonds sont transférés de l'acheteur au vendeur.

Défaut

Un propriétaire est « en défaut » s'il manque de satisfaire aux conditions d'une convention hypothécaire, généralement en omettant de faire les versements hypothécaires requis ou en ne les effectuant pas en temps voulu.

Droit de mutation

Droits perçus dans certaines provinces lorsqu'une propriété change de propriétaire.

Durée du prêt hypothécaire

Période pendant laquelle le taux d'intérêt d'un prêt hypothécaire est garanti. Après cette période, qui dure généralement de six mois à cinq ans, vous pouvez rembourser le solde du principal exigible ou négocier de nouveau le prêt hypothécaire aux taux actuels.

Évaluation

Évaluation indépendante de la propriété effectuée par une personne qualifiée.

Frais de clôture

Frais qui s'ajoutent au prix d'achat d'une propriété et qui doivent être acquittés à la date de clôture, par exemple les frais juridiques, les droits de cession immobilière et les débours.

Frais de déménagement

Frais couvrant l'embauche de déménageurs ou la location d'un camion.

Frais de services

Frais additionnels pour installer l'électricité, le gaz, le téléphone, etc. à une nouvelle adresse.

Frais juridiques et débours

Certains des frais juridiques associés à la vente ou à l'achat d'une propriété. Il est de votre intérêt de retenir les services d'un avocat spécialisé en immobilier (ou un notaire au Québec).

Inspection immobilière

Inspection visuelle des éléments principaux d'une maison par une personne qualifiée qui fournira à l'acheteur une opinion impartiale et équitable sur l'état de la maison.

Mise de fonds

Montant initial versé à l'achat d'une maison. Les mises de fonds représentent généralement de 5 % à 20 % de la valeur totale de la maison.

Offre d'achat / offre conditionnelle

Contrat écrit décrivant les conditions auxquelles l'acheteur accepte d'acheter la propriété. Il peut y avoir des conditions jointes à l'offre, par exemple, l'obtention d'un prêt hypothécaire ou la vente d'une maison.

Paiement forfaitaire

Paiement supplémentaire que vous effectuez pour réduire le montant du prêt hypothécaire. Cela correspond à un remboursement anticipé, que vous ne pouvez pas faire si vous avez un prêt hypothécaire fermé.

Prêt hypothécaire

Prêt que vous obtenez pour pouvoir acheter une propriété, la garantie en étant la propriété elle-même.

Prêt hypothécaire à ratio élevé

Prêt hypothécaire pour lequel l'emprunteur verse une mise de fonds inférieure à 20% de la valeur de la propriété.

Prêt hypothécaire à taux variable

Prêt hypothécaire dont le taux d'intérêt varie au gré des fluctuations du marché. Le taux varie chaque mois, ce qui signifie que la partie de votre versement mensuel affectée au remboursement des intérêts peut augmenter ou diminuer chaque mois. Votre versement mensuel total demeurera sans doute le même.

Prêt hypothécaire convertible

Prêt hypothécaire dont la durée peut être prolongée en fonction des besoins financiers.

Prêt hypothécaire fermé

Un prêt hypothécaire qui ne peut être remboursé, renégocié ni refinancé avant la date d’échéance, sauf indication contraire dans les modalités acceptées.

Prêt hypothécaire ordinaire

Prêt hypothécaire pour lequel l'emprunteur verse une mise de fonds équivalent à 20 % ou plus de la valeur de la propriété.

Prêt hypothécaire ouvert

Prêt hypothécaire pouvant être remboursé, renouvelé ou refinancé en tout temps. Le taux d'intérêt d'un prêt hypothécaire ouvert est généralement plus élevé que celui d'un prêt hypothécaire fermé.

Rajustements de taxes foncières et de factures de services publics payées d'avance

Montant à rembourser si le vendeur de la maison a payé d'avance les taxes foncières ou les factures de services publics. Ce montant sera calculé en fonction de la date de clôture.

Rajustements des intérêts

Montant d'intérêt exigible entre la date de début du prêt hypothécaire et la date du premier versement hypothécaire. Parfois il y a un délai entre la date de clôture de l'achat de la maison et la date du premier versement hypothécaire.

Ratio du service de la dette

Pourcentage du revenu de l'emprunteur utilisé pour les paiements mensuels (principal, intérêts, taxes, frais de chauffage et charges de copropriété, le cas échéant).

Refinancement

Augmentation du montant de votre prêt hypothécaire à un nouveau taux d'intérêt. La durée du nouveau prêt hypothécaire doit être égale ou supérieure à la durée résiduelle de votre prêt hypothécaire actuel.

Remboursement anticipé

Remboursement en avance d'une partie du prêt hypothécaire. Selon votre convention hypothécaire, vous devrez peut-être payer une pénalité pour effectuer un remboursement anticipé.

Renouvellement

Lorsque la durée initiale de votre prêt hypothécaire touche à sa fin, vous avez l'option de la renouveler auprès du prêteur initial ou de rembourser le solde du prêt hypothécaire en entier.

Service interagences (SIA)

Liste informatisée des propriétés disponibles dans votre région et qui comprend des renseignements et des photographies de chacune des propriétés.

Taux hypothécaire

Intérêt payé en plus du principal du prêt. Par exemple, vous pouvez obtenir une hypothèque de 100 000 $ à un taux d'intérêt de 12 %. Les versements mensuels comprennent une partie du montant initial de 100 000 $, plus l'intérêt de 12 %.

Taux plafonné

Taux d'intérêt avec plafond prédéterminé - habituellement associé à un prêt hypothécaire à taux variable

Taxes de vente

Taxes appliquées à l'achat d'une propriété. Certaines propriétés sont exemptes des taxes de vente (TPS et/ou TVP) et d'autres ne le sont pas. Par exemple, les immeubles résidentiels peuvent être revendus sans TPS, tandis que les nouvelles propriétés sont soumises à la TPS. Informez-vous toujours avant de signer une offre d'achat.

Transférabilité

Transfert d'un prêt hypothécaire existant d'une maison à une autre lorsque vous déménagez. Ce type de prêt hypothécaire est appelé « prêt hypothécaire transférable » .

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