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À compter du 1er juillet 2010, la province de l’Ontario combinera la TPS et la TVP en une taxe de vente harmonisée (TVH). La mise en œuvre de la TVH ne changera pas l’imposition sur les primes d’assurance prêt hypothécaire. Toutefois, la TVH s’appliquera aux nouvelles constructions et elle pourra être admissible au rabais de TVH sur les nouvelles propriétés. Aux fins d’admissibilité et de participation, il n’incombe pas au prêteur de déduire le rabais du prix d’achat. Le prêteur peut soumettre le prix total d’achat en excluant tout rabais. Les dispositions générales suivantes s’appliquent.

• En Ontario, la TVH applicable aux nouvelles constructions domiciliaires (à savoir la maison et le terrain) sera de 13 % (TPS de 5 %, TVP de 8 %). 
• Il y aura un rabais partiel de la portion provinciale de TVH équivalant à 6 % du prix d’achat, jusqu’à concurrence de 24 000 $. Le rabais devrait réduire toute augmentation de taxe sur les nouvelles propriétés vendues au prix d’achat de 400 000 $. Il n’y aura pas de retrait progressif de ce rabais, si bien que les propriétés de plus de 400 000 $ se qualifieront au rabais maximum de 24 000 $. 
• Les acheteurs de maison neuve peuvent être admissibles au nouveau rabais de la TPS pour maison neuve du gouvernement fédéral, qui équivaut généralement à 36 % de la taxe payée sur les premiers 350 000 $ du prix d’achat. Le montant du rabais sur la TPS est réduit progressivement et proportionnellement pour les maisons de 350 00 $ à 450 000 $.

Voici des exemples des taxes applicables:

Prix de la maison neuve admissible (moins TPS et/ou TVH)	Portion de TPS – Rabais de maison neuve	Portion de TVP de l’Ontario – Rabais de maison neuve	Total des rabais
350 000 $	6 300 $	21 000 $	27 300 $
400 000 $	3 150 $	24 000 $	27 150 $
450 000 $	0 $	24 000 $	24 000 $
500 000 $	0 $	24 000 $	24 000 $
525 000 $	0 $	24 000 $	24 000 $

Remarque : pour des renseignements précis sur la TVH, veuillez consulter l’Agence du revenu du Canada et/ou le ministère des Finances de l’Ontario.