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À compter du 1er juillet 2010, la province de la Colombie-Britannique combinera la TPS et la TVP en une taxe de vente harmonisée (TVH). La mise en œuvre de la TVH ne changera pas l’imposition sur les primes d’assurance prêt hypothécaire. Toutefois, la TVH s’appliquera aux nouvelles constructions et elle pourra être admissible au rabais de TVH sur les nouvelles propriétés. Aux fins d’admissibilité et de participation, il n’incombe pas au prêteur de déduire le rabais du prix d’achat. Le prêteur peut soumettre le prix total d’achat en excluant tout rabais. Les dispositions générales suivantes s’appliquent.

• En C.-B., la TVH applicable aux nouvelles constructions domiciliaires (à savoir la maison et le terrain) sera de 12 % (TPS de 5 %, TVP de 7 %).
• Il y aura un rabais partiel de la portion provinciale de TVH équivalant à 5 % du prix d’achat, jusqu’à concurrence de 26 250 $. Le rabais devrait éliminer toute augmentation de taxe sur les nouvelles propriétés vendues au prix d’achat de 525 000 $ au maximum. Il n’y aura pas de retrait progressif de ce rabais, si bien que les propriétés de plus de 525 000 $ se qualifieront au rabais maximum de 26 250 .
   
• Les acheteurs de maison neuve peuvent être admissibles au nouveau rabais de la TPS pour maison neuve du gouvernement fédéral, qui équivaut généralement à 36 % de la taxe payée sur les premiers 350 000 $ du prix d’achat. Le montant du rabais sur la TPS est réduit progressivement et proportionnellement pour les maisons de 350 00 $ à 450 000 $.

Voici des exemples des taxes applicables :

Price of Eligible New Home (excluding GST and/or HST)	GST Portion – New Housing Rebate	BC PST Portion – New Housing Rebate	Total Rebates
350 000 $	6 300 $	17 500 $	23 800 $
400 000 $	3 150 $	20 000 $	23 150 $
450 000 $	0 $	22 500 $	22 500 $
500 000 $	0 $	25 000 $	25 000 $
525 000 $	0 $	26 250 $	26 250 $

Remarque : pour des renseignements précis sur la TVH, veuillez consulter l’Agence du revenu du Canada et/ou le ministère des Finances de la C.-B.