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Programme pour immeuble locatif (investissement)

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Genworth offrira maintenant une assurance prêt hypothécaire, dans le cadre d’un programme pour immeuble locatif, aux emprunteurs admissibles qui font une mise de fonds de 20 % du prix d’achat.

Objets de prêt acceptables

  • Achat
  • Achat avec rénovations
  • Refinancement (retrait maximal de la valeur nette: 200 000 $)

Propriétés admissibles

  • Quatre unités au maximum
  • Nouvelles constructions ou propriétés existantes
  • La propriété doit répondre aux critères suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entièrement autonomes
    • La durée de vie (économique) restante de la propriété doit être équivalente ou supérieure à celle de la période d’amortissement du prêt

Types de propriétés non admissibles

  • Multipropriété
  • Résidences de vacances
  • Zonage commercial
  • Maisons de chambres
  • Quart de propriété/Propriété partagée
  • Pool locatif 

Coefficient maximum du prêt en fonction de la valeur

  • 80% (achat ou refinancement)

Modalités / taux d'intérêt applicables

  • Pour les termes de moins de trois ans, le taux d’intérêt applicable correspond au taux courant de trois ans ou au taux stipulé au contrat, selon le plus élevé
  • Le taux stipulé au contrat s’applique aux termes de trois ans ou plus
  • Les hypothèques aux taux fixes, variables et ajustables sont permises

Taux de Prime


Ratio prêt/valeurCote de l'agence d'évaluation du créditMontant total du prêtMontant complémentaire
Jusqu'à 65 %6401,25%2,75%
De 65,01 % à 75 %6401,75%3,00%
De 75,01 % à 80 %6602,50%3,75%
La prime n’est pas remboursable.
* Une surprime de 0,20 % s’appliquera aux taux de prime ci-dessus à chaque période d’amortissement de cinq ans dépassant la période traditionnelle d’amortissement de prêt hypothécaire de 25 ans.

Transférabilité

  • L’assurance prêt hypothécaire est transférable dans le cadre du présent programme.
  • La prime sera calculée sur la base de la plus basse valeur entre:
    1. La prime sur le montant total du prêt moins tout crédit applicable sur la prime, ou
    2. La prime sur la prime complémentaire, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

Amortissement maximum

  • 40 ans (Une surprime de 20 points de base s’appliquera à chaque période d’amortissement de cinq ans dépassant la période traditionnelle d’amortissement de prêt hypothécaire de 25 ans.)

Conditions d'admissibilité de l'emprunteur

  • Un maximum de 40% de l’amortissement total de la dette (ATD)
  • ATD =  CIT+ autres obligations mensuelles - (revenus de location x 80 %)
                                       revenu des emprunteurs admissible
  • Capital, intérêts et taxes (CIT): Comprend aussi 50% des charges de co-propriété.
  • Revenus de location
    • Le moindre du loyer réel ou du loyer économique, tel que déterminé par un évaluateur reconnu.
    • Le revenu provenant de la location d’un logement dans un sous-sol non conforme sera considéré par voie d’exception.
  • La mise de fonds provenant des ressources de l’emprunteur.
  • Des garanties personnelles sont exigées lorsque l’emprunteur n’est pas une personne physique, c’est-à-dire, l’emprunteur est une personne morale.
  • La garantie personnelle ne peut être libérée sans avoir obtenir au préalable l’approbation de Genworth.

Profil de crédit recommandé

  • Les emprunteurs devraient avoir de bons antécédents en matière de crédit
  • Deux (2) antécédents commerciaux avec au moins deux (2) ans d’activité commerciale
  • Aucune faillite
  • Cote de solvabilité recommandé:
    • 75,01%-80% ratio prêt/valeur: Minimum 660
    • <= 75% ratio prêt/valeur: Minimum 640
  • Genworth considérera les applications de clients dont la cote de crédit est plus basse, et fondera son évaluation sur l’ensemble des informations fournies, ainsi que sur d’autres facteurs atténuant le risque, s’il y a lieu.

Prises en charge / cessions

  • Les hypothèques émises dans le cadre du présent produit pourront être prises en charge à condition que le nouveau covenant réponde aux critères d'admissibilité et aux lignes directrices du produit.
  • La couverture d’assurance se poursuivra en cas de la vente de l’hypothèque à un investisseur, à condition que le remboursement de l’hypothèque continue de se faire auprès d’un prêteur approuvé par Genworth, conformément aux modalités du contrat-cadre.

Exigences en matière de documentation (le prêteur doit les conserver au dossier)

  • Offre d'achat
  • Confirmation du revenu
  • T1 Générales (au besoin)
  • Confirmation de la mise de fonds