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Programme Avances progressives assurées

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Ce programme permet aux constructeurs d’habitations et aux acheteurs de maison individuels de profiter des avances progressives assurées alors que la propriété est en cours de construction. L’assurance est fondée sur le montant le moins élevé de la valeur marchande des travaux en cours ou du coût lié à l’achèvement des travaux. 

Trois programmes

  • Programme des constructeurs d’habitations : pour ceux qui achètent et font construire leur maison par un constructeur d’habitations.
  • Programme des entrepreneurs : pour ceux qui ont leur propre terrain ou qui l’achètent d’un entrepreneur général et qui font bâtir leur maison par cet entrepreneur général (plus de 50 % du coût d’achèvement est effectué par un entrepreneur).
  • Programme des propriétaires-constructeurs : pour ceux qui possèdent leur terrain ou qui l’achètent et agissent à titre d’entrepreneurs généraux et qui engagent des personnes de métier qualifiées autorisées à bâtir leur maison.

Buts acceptables du prêt

  • Transactions d’achat avec avances multiples pendant la construction

Limites du ratio prêt/valeur

  • Résidence principale occupée par le propriétaire : ratio prêt/valeur de 95 %
  • Résidence secondaire : ratio prêt/valeur de 95 %

Montants maximaux des prêts hypothécaires

  • Aucun montant maximal des prêts

Propriétés admissibles

  • Propriétés à deux logements au maximum. Habitations isolées ou jumelées. Les copropriétés ne sont pas admissibles.
  • Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux normes du Code national du bâtiment et aux plus récentes Normes de construction résidentielle Canada ou aux normes des codes du bâtiment provinciaux et municipaux pertinents.
  • Les maisons préfabriquées sont admissibles à une couverture complète. Les fabricants de matériaux pour maisons préfabriquées approuvés par Genworth Financial Canada peuvent faire appel à des méthodes particulières de déboursement (conformément à l’annexe A), ont le droit de recevoir une avance complète sans retenues et peuvent recevoir le paiement à la livraison du / des module(s).

Modalités

  • Les prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et variable/ajustable sont admissibles.

Options d’amortissement

  • Ratio prêt/valeur supérieur à 80 % : jusqu’à 30 ans
  • Ratio prêt/valeur inférieur ou égal à 80 % : jusqu’à 40 ans 

Taux de prime

  • Intégralement payables au moment de la première avance, sous forme de versements échelonnés au moment de chaque avance ou à la fin de la période de construction.

Ratio prêt/valeur Taux de prime*
Jusqu'à 65 %0,50%
De 65,01 à 75 %0,65%
De 75,01 à 80 %1,00%
De 80,01 à 85 %1,75%
De 85,01 à 90 %2,00%
De 90,01 à 95 %2,75%
La prime n’est pas remboursable.

* Une surprime de 0,20 % s’appliquera aux taux de prime ci-dessus à chaque période d’amortissement de cinq ans dépassant la période traditionnelle d’amortissement
de prêt hypothécaire de 25 ans.

 

Conditions d’admissibilité au Programme des constructeurs d’habitations et au Programme des entrepreneurs

  • Le constructeur / entrepreneur doit répondre aux exigences générales de rentabilité et de solvabilité conformément aux lignes directrices du prêteur.
  • Le constructeur / entrepreneur doit être membre d'un Programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur hypothécaire.
  • Les programmes d’encouragement, s’il y a lieu, doivent répondre aux lignes directrices de Genworth.
  • Les constructeurs / entrepreneurs doivent être approuvés par Genworth afin de bénéficier d’une couverture complète sur toutes les avances progressives assurées.

Conditions d’admissibilité de l’emprunteur

  • Les exigences actuelles de Genworth relatives au revenu, à la mise de fonds et à la solvabilité s’appliquent.
  • Nous permettons des mises de fonds provenant d’un don d’un membre de la famille immédiate, à condition qu’elles soient vérifiées de façon adéquate, qu’elles soient non remboursables et que toutes les autres caractéristiques de l’emprunteur soient acceptables.
  • Les subventions gouvernementales peuvent être prises en considération si elles sont approuvées au préalable par Genworth.
  • Lignes directrices ABD / ATD:

    Cote de solvabilité

    		ABD

    ATD

    <680

    		35%

    42%

    680+Aucune limite44%
      

Documents requis de l’emprunteur, à conserver au dossier du prêteur (service complet et service normal)

  • Programme des constructeurs d’habitations : tous les barèmes et plans.
  • Programme des entrepreneurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité et une copie du contrat doivent être conservés auprès de l’entrepreneur / des entrepreneurs.
  • Programme des propriétaires-constructeurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité, devis estimatifs et/ou contrats pour tous les aspects de la construction.

Documents requis de l’emprunteur (service complet seulement)

Exigences en matière d’inspection:
Service normal (prêteur responsable de la gestion des inspections et des déboursements)

  • Le prêteur est habilité à effectuer des avances provisoires et finales conformément aux pratiques internes de l’institution en matière de prêts hypothécaires à prélèvement progressif. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement.
  • L’autorisation de Genworth n’est requise pour aucune avance ni aucun calcul.
  • Il incombe au prêteur de confirmer la valeur marchande de la maison.

Service complet

  • Genworth paiera jusqu’à quatre (4) inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coût des inspections supplémentaires.
  • Le prêteur doit remettre la feuille de travail - demande d'inspection Genworth directement à l’évaluateur approuvé par Genworth ou au Centre national de souscription.
  • L’évaluateur affecté inspectera la propriété, déterminera le pourcentage d’achèvement et informera Genworth à cet égard.
  • Nous calculerons le montant autorisé et en aviserons le prêteur.
  • Le montant minimal pour le premier prélèvement à l’étape précédant les travaux de remblai et qui inclura 100 % du coût du terrain moins le montant de la mise de fonds de l’emprunteur.

Produits admissibles **

  • Solution A
  • Mise de fonds avec remise en argent
  • Chez soi à 95 % (maximum de 2 logements)
  • Résidences secondaires (type A)
** Pour les directives de souscription précises se rapportant aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le Survol du produit qui s’applique.

Produits inadmissibles

  • Refinancement avec retrait de valeur nette
  • Plan familial
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Achat avec rénovations
  • Résidences de vacances (type B)
  • Deuxièmes hypothèques
La prime d’assurance est payée une fois, au moment de la clôture (à l’exception des avances progressives où la prime est payée en versements échelonnés pendant la phase de construction, le versement final étant effectué lorsque la construction de la maison est terminée). La prime d’assurance n’est pas remboursable et peut être ajoutée au prêt hypothécaire ou payée en espèces.

Annexe A: Processus d’inspection pour maison préfabriquée


1re avance : préparation du terrain

2e avance : coût du ou des module(s)Avance finale : coût des travaux de finition
  • Excavation, remblai
  • Approvisionnement d’eau (puits et fosse septique, le cas échéant)
  • Moules de béton
  • Béton
  • Pierre concassée
  • Barrières étanches de fondation ; 100 % du coût du terrain (moins le montant de la mise de fonds)

 (1re inspection requise)

  • Coût complet du logement à la livraison
  • Ces déboursements requièrent une inspection afin de déterminer le pourcentage d’achèvement des travaux.
  • Le service complet Genworth couvrira jusqu’à quatre inspections pour chaque dossier. Les inspections supplémentaires doivent être organisées aux frais du prêteur.

 (2e et 3e inspections requises)