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• Droits exclusifs
• Renseignements pour les investisseurs
• Dénégation et limitation de responsabilité
• Comportement de l'utilisateur
• Communautés en ligne et autres zones interactives
• Liens et contenu de tiers
• Renseignements fournis par vous
• Acceptation de la Politique relative aux renseignements personnels
• Pages de demande en ligne
• Utilisateurs internationaux et loi applicable
• Généralités

Droits exclusifs

Licence limitée et droit d'auteur. . Sous réserve des conditions contenues dans cette entente, Genworth vous concède un droit non-exclusif, incessible et limité d'accéder, utiliser et afficher ce Site et le texte visible, les graphiques et les images qui s'y trouvent (les "Documents") et de visualiser et télécharger les Documents, uniquement en rapport avec les produits et services décrits par Genworth pour utilisation au Canada

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Réserve de droits. Les produits, services, méthodes et procédés de Genworth et de ses sociétés affiliées peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets et autres droits statutaires de propriété intellectuelle et sont visés par les droits en matière de secrets commerciaux et autres droits exclusifs. Genworth et ses sociétés affiliées se réservent tous ces droits.

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Webémission audio archivée. Toutes les webémissions audio de ce site fournies par Genworth sont offertes à des fins d’information seulement. Genworth ne garantit pas la précision de telles webémissions audio après la date de parution.

Renseignements prospectifs. Certaines déclarations de ce site contiennent des renseignements prospectifs au sens des lois applicables sur les valeurs mobilières (« déclarations prospectives »). Lorsqu’ils sont employés dans ce site Web, les mots « peut », « serait », « pourrait », « sont », « destiner », « organiser », « prévoir », « croire », « chercher », « proposer », « estimer », « s’attendre à », et expressions semblables, relativement à Genworth, sont destinés à identifier les déclarations prospectives. De telles déclarations prospectives présentent des risques connus ou inconnus, des incertitudes et autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de Genworth ou les développements dans les activités commerciales de Genworth ou dans son industrie s’écartent des attentes, des résultats, du rendement, des réalisations ou des développements prévus de manière explicite ou tacite par de telles déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent toute divulgation concernant des événements possibles, des conditions ou des résultats qui sont fondés sur des hypothèses au sujet des conditions économiques futures et des plans d’action. Les déclarations prospectives peuvent aussi comprendre, mais sans s’y limiter, toute déclaration associée à des conditions, à des circonstances ou à des événements futurs. Genworth vous met en garde de ne pas trop vous fier à de telles déclarations prospectives qui ne sont valables qu’à la date à laquelle elles ont été faites. Les déclarations prospectives sont fondées sur les projets actuels, estimés, projections, croyances et opinions de la direction et les hypothèses liées à ces projets, estimés, projections, croyances et opinons peuvent changer. Genworth n’est nullement tenue de mettre à jour ou de réviser de façon publique toute déclaration prospective ou tous renseignements, sauf si exigé par les lois applicables.

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Dénégation et limitation de responsabilité

Les Documents et l'information accessible par ce Site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Genworth, ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs ne font aucune représentation et n'offrent aucune garantie quant à l'exactitude ou au caractère complet des Documents ou de l'information accessible par ce Site, ni quant à la fiabilité de quelque conseil, opinion, énoncé ou autre information affiché sur ce Site ou distribué par ce Site. Vous reconnaissez que, si vous vous y fiez, cela sera à vos propres risques. Genworth se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion de ce Site. Genworth peut faire tout autre changement à ce Site, aux Documents et aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) décrits sur ce Site, en tout temps et sans préavis ni responsabilité. Les produits et services de Genworth sont assujettis aux modalités des ententes qui régissent leur utilisation.

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En aucun cas Genworth, ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs ne seront tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, exemplaire, spécial ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les dommages à l'entreprise, les pertes de profits, d'économies ou de revenus, l'interruption des affaires, et la perte d'information, de programmes ou autres données sur votre système de traitement de l'information) relié à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce Site, son contenu ou les Documents disponibles par ce Site, ou à quelque information, Logiciel, produit ou service obtenu par ce Site, ou aux fonctions de ce Site ou de tout site relié à ce Site, que Genworth, ses sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs aient été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.

Les limitations et dénégations de responsabilité contenues aux présentes s'appliquent nonobstant la forme ou la nature de l'action, qu'elle soit basée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte, une garantie, un délit, un quasi-délit, la négligence ou autre délit civil, et elles survivront à une ou des inexécutions fondamentales, à l'inexécution de l'objet fondamental du contrat ou à l'inutilité d'un recours exclusif.

Puisque certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties ou conditions implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages directs, indirects, accessoires ou d'autre nature, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous ou ne s'appliquent peut-être qu'en partie.

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Comportement de l'utilisateur

Vous convenez de ne pas: a) utiliser ce Site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site; b) perturber la sécurité ou autrement abuser de ce Site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, compte, serveur ou réseau relié à ce Site ou à des sites affiliés ou reliés ou accessible par eux; c) déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres de ce Site ou de sites affiliés ou reliés; d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ce Site tout virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur; e) utiliser de robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages web ou le contenu de ce Site; f) utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'une autre personne sans l'autorisation de Genworth, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site; g) transmettre sur ce Site de messages non sollicités et importuns , de chaînes de lettres, de messages-poubelle ou autre type de messages de masse non sollicités; et h) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquels l'accès est limité. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à votre compte ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce Site.

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Communautés en ligne et autres zones interactives

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Liens et contenu de tiers

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Renseignements fournis par vous

Genworth ne souhaite pas, et vous ne devriez pas, transmettre de renseignements de nature confidentielle ou exclusive à travers ce Site. La sécurité de ce Site n'est aucunement garantie et vous convenez que tous les renseignements et documents que vous ou des individus agissant en votre nom fournissez à Genworth sont transmis à vos propres risques et ne seront pas considérés confidentiels ni exclusifs. En fournissant de tels renseignements ou documents à Genworth, vous accordez à Genworth et à ses sociétés affiliées une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans royauté pour l'utilisation, la reproduction, l'affichage et l'exécution (y compris l'affichage et l'exécution en public), la communication au public, la modification, l'adaptation, la transmission et la distribution de tels renseignements et documents sous toute forme, avec droit d'accorder des sous-licences. Vous convenez également que Genworth et ses sociétés affiliées sont libres d'utiliser pour toutes fins tous les concepts, idées, savoir-faire et techniques que vous ou des individus agissant en votre nom fournissez à Genworth. Vous reconnaissez de plus que Genworth ne souhaite pas que vous fournissiez quelque renseignement ou document à Genworth qui soit harcelant, diffamatoire, délictuel, offensant, menaçant, obscène ou autrement illégal ou qui incorpore les documents exclusifs ou confidentiels d'une autre personne, et vous garantissez que vous ne le ferez pas.

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Acceptation à la Politique relative aux renseignements personnels

Des renseignements personnels seront recueillis, traités,utilisés, communiqués et divulgués par Genworth et ses sociétés affiliées afin de fournir et d'offrir des produits et services et de faciliter les transactions que vous concluez avec Genworth et ses sociétés affiliées. Vous pouvez trouver de l'information additionnelle sur la cueillette, l'utilisation, la communication et la divulgation de vos renseignements personnels dans la Politique de Genworth relative aux renseignements personnels. La Politique relative aux renseignements personnels est incorporée par référence aux présentes Conditions. Ces renseignements personnels que vous fournissez par ce Site ainsi que les renseignements relatifs à la façon dont vous utilisez ce Site seront utilisés, traités, communiqués et divulgués de la façon permise par ces Conditions, la Politique relative aux renseignements personnels reproduite sur ce Site, les autres ententes entre les parties relativement à ces renseignements et tel qu'autrement permis par la loi.

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Pages de demande en ligne

Si vous êtes intéressé à faire une demande pour nos produits ou services, veuillez visiter nos pages de demande lorsqu'elles seront disponibles. Ces pages fourniront des détails sur la façon de procéder. Veuillez noter que les pages de demande et les autres pages de ce Site ne constituent pas une offre de Genworth de vendre ou de fournir quelque produit ou service ou quelque forme de crédit que ce soit.

 

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Utilisateurs internationaux et loi applicable

Ce Site est contrôlé par Genworth à partir de ses bureaux à l'intérieur du Canada. Ni Genworth ni ses sociétés affiliées ne font quelque représentation ou n'offrent quelque garantie à l'effet que les documents sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation à l'extérieur du Canada et l'accès à ceux-ci à partir de territoires à l'extérieur du Canada est prohibé. Si vous accédez à ce Site de l'extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous ne pouvez exporter les Documents accessibles par ce Site en contravention des lois et règlements applicables en matière d'exportation. Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada (sans égard à ses règles de conflit de lois). Vous acceptez la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux de l'Ontario, Canada dans le cas d'un différend relatif à ce Site ou à ces Conditions.

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Généralités

Ces Conditions constituent l'entente complète entre Genworth et vous quant à l'objet qui y est traité. Toute cause d'action que vous pourriez avoir en ce qui a trait à votre utilisation de ce Site ou à ces Conditions doit être intentée à l'intérieur d'un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d'action. Si, pour toute raison, un tribunal de juridiction compétente décide qu'une disposition de ces Conditions ou toute portion de celles-ci n'est pas exécutoire, cette disposition sera appliquée dans la plus grande mesure permise afin de donner effet à l'intention de ces Conditions, et les autres dispositions de ces Conditions continueront d'avoir leur plein effet.